La journée était attendue avec impatience et inquiétude. 348 voix pour ; 274 contre : le Parlement européen a finalement adopté le 26 mars dernier, la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.
I Des milliers de courriels sur le mode fakenews ont inondé les boites de messagerie et la grande peur du net totalitaire a été brandie pour affoler ceux qui pensent encore que gratuité et prédation sont le même combat. Mais ça n’a pas pris, elles ont été battues, c’est une nouvelle très satisfaisante.
Il s’agissait de confirmer un premier vote acquis voici plusieurs mois, le 12 septembre dernier qui donnait l’aval du Parlement à l’examen de la directive « droit d’auteur ». Furieuses, les grandes plateformes, Google en tête, ont lancé une invraisemblable campagne de lobbying pour contraindre le vote des parlementaires et faire machine arrière, ce qui soit dit en passant a de quoi inquiéter sur le respect des valeurs démocratiques dont se prévalent pourtant les fameux GAFA (mais ce n’est peut-être réservé qu’aux campagnes publicitaires).
Il s’agit d’un vote historique sur un texte équilibré qui renforce les droits des créateurs européens et préservent l’avenir d’Internet comme espace de liberté, d’échange et de connaissance.
La directive prévoit en autre l’instauration de nouvelles obligations, qui visent très directement les grandes plates-formes du Web. Son article 17 (anciennement article 13) impose à ces plates-formes de conclure avec les ayants droit des accords afin qu’ils soient rémunérés lorsqu’un utilisateur poste une œuvre (un texte, une chanson, un film…) dont ils sont titulaires des droits.
Le texte qui rééquilibre donc les rapports de force entre les créateurs et les journalistes et les grandes plateformes du web devra être transcrit en droit national par tous les pays de l’Union dans les deux ans.